Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous devons d'abord procéder à la nomination d'un rapporteur pour avis sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Cette lettre rectificative, déposée ce matin, tend à insérer dans le projet de loi un nouvel article 30 permettant aux personnels infirmiers et paramédicaux d'opter pour le classement en catégorie A, avec une revalorisation salariale importante et un report de l'ouverture des droits à la retraite à soixante ans. Le texte de la lettre rectificative ainsi que l'étude d'impact sont en distribution à l'entrée de la salle.

Nous examinerons cet article demain matin. Nous n'avions en effet pas d'autre possibilité, puisqu'il nous fallait statuer avant la réunion de la Commission des lois, saisie au fond, qui se réunira le mercredi 24 mars, le projet de loi étant inscrit à l'ordre du jour de la séance publique dès le 30 mars. Or l'audition de la présidente de l'ordre des infirmiers était déjà programmée pour le mardi 23 mars, et la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée sera, le même jour, examinée en séance publique à partir de la fin de l'après-midi.

Le fait que cette question soit sur la table depuis de nombreuses semaines et que le dispositif soit très court et techniquement simple permet, me semble-t-il, un examen dans des délais aussi serrés.

J'ai reçu la candidature de M. Jacques Domergue.

M. Jacques Domergue est nommé rapporteur pour avis.