Intervention de Pierre Lequiller

– pour l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 30 avril 2010, le sujet des contrôles de sécurité des passagers du transport aérien. Ce thème a fait l'objet de la proposition de résolution n° 1447 sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2009. Cette résolution a été adoptée sur le rapport de la Commission des lois (n° 1948 déposé le 30 septembre 2009), faisant suite au rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes (n° 1447 déposé le 11 février 2009), présentés par M. Guy Geoffroy. Le thème des systèmes physiques de contrôle des passagers du transport aérien, et notamment les scanners, a également fait l'objet d'une communication de M. Didier Quentin et Mme Marietta Karamanli à la Commission des affaires européennes, assortie de conclusions, le 3 décembre 2008 et une seconde communication à la commission, le 26 janvier 2010, de Mme Marietta Karamanli.

Ce sujet avait été proposé pour la semaine de contrôle de la fin février, mais avait fait l'objet d'un report à la demande du président de la Commission du développement durable, pour des raisons liées au calendrier des travaux de cette dernière ;

– pour la semaine de contrôle suivante, le sujet des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui a fait l'objet d'un rapport au nom de la Commission des affaires européennes (n° 2133 du 2 décembre 2009), présenté par M. Hervé Gaymard et M. Jean-Claude Fruteau.

Le Comité a pris acte de ces propositions et transmettra à la Conférence des présidents du 23 mars 2010 la demande d'inscription du premier sujet à l'ordre du jour de la semaine du 26 au 30 avril.

Prenant acte de l'engagement prochain, par la Commission des affaires sociales, de l'évaluation de la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, le Comité a souhaité que, une fois achevée, un débat sur cette évaluation soit inscrit à l'ordre du jour d'une semaine de contrôle ultérieure.