Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Il s'agit d'une demande de l'APCM afin d'accélérer le processus de départementalisation.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 19 modifié.
