Intervention de Charles de Courson

Cet amendement dispose que, dans les départements où il existe deux chambres des métiers et de l'artisanat – c'est le cas dans les Côtes d'Armor, la Drôme, l'Isère, la Loire et la Seine-et-Marne –, ne pourra subsister au-delà du 1er janvier 2011 qu'une seule chambre ou, dans le cas des regroupements prévus par la loi, qu'une section coïncidant avec le département.