Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Catherine Vautrin, rapporteure de la Commission des affaires économiques :L'amendement dispose que les délégués consulaires et les membres des CCIR et des CCIT seront élus dans des conditions fixées par voie réglementaire, mais nous déposerons des amendements d'appel car une discussion s'impose avec le Gouvernement, compte tenu de l'importance de cette question.
