Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à instaurer un mode de scrutin compatible avec le projet de réforme présenté par le Gouvernement qui impose une élection simultanée des membres de la CCIR et des membres de la CCIT.

Il propose donc de remplacer le scrutin uninominal majoritaire à un tour par un scrutin mixte à un tour par sous-catégorie qui pourrait présenter les caractéristiques suivantes : dans chaque sous-catégorie, la moitié des sièges à pourvoir à la CCIR serait attribuée à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les autres sièges à pourvoir étant répartis à la représentation proportionnelle ; le même schéma serait appliqué ensuite pour l'attribution des sièges à pourvoir à la CCIT en commençant par le premier des candidats non proclamé élu à la CCIR.

Un tel système présente l'avantage de permettre l'émergence d'une majorité stable ayant les moyens de mener sa politique en même temps qu'une représentation plus fidèle du corps électoral.

J'ajoute qu'à la différence de la CGPME, ni l'ACFCI ni le MEDEF ne veulent d'un scrutin à composante proportionnelle. En ce qui me concerne, je considère que le pluralisme y gagnera.