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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la Commission des affaires économiques :

Je ne comprends pas pourquoi ces corps de métier ont été des « victimes collatérales » de l'ordonnance du 12 novembre 2003.

La Commission adopte l'amendement.

La Commission examine l'amendement CF 24 du rapporteur pour avis.

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