Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Nous en parlerons lorsque nous examinerons l'amendement relatif au droit à l'expérimentation et, en l'occurrence, aux fusions entre CCI et CMA, qui sera déposé dans le cadre de l'article 88.
La Commission adopte l'amendement CF 14 rectifié.
Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CF 15 du rapporteur pour avis.
La Commission est saisie de l'amendement CF 16 du rapporteur pour avis.
