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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

Compte tenu de l'amendement adopté à l'article 3 consistant à offrir aux CCIT la possibilité de fusionner au sein d'une CCIR et de devenir ainsi des délégations de la CCIR, cet amendement est de coordination.

La Commission adopte l'amendement.

Elle émet ensuite un avis favorable à l'adoption de l'article 1er modifié.

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