Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Les CCIT doivent pouvoir procéder à des expérimentations lorsqu'elles gèrent des services de proximité. Tel est l'objet de cet amendement.
La Commission adopte l'amendement.
Elle est saisie de l'amendement CF 11 du rapporteur pour avis.
