Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Cet amendement vise à permettre aux CCIT de fusionner au sein d'une CCIR – à la majorité ou à l'unanimité – afin de favoriser la simplification des structures et la mutualisation des fonctions. Je note que le président de l'ACFCI y est opposé, à la différence, par exemple, des présidents des chambres métropolitaines.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle en vient à l'amendement CF 7 du rapporteur pour avis.
