Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Suite à la réforme constitutionnelle relative au droit à l'expérimentation, me dit-on, il est possible de déposer un amendement disposant que le Gouvernement peut autoriser, à titre expérimental, pendant une durée de trois à quatre ans une expérience de fusion. L'article 88 sera l'occasion d'en discuter même si les réseaux des CCI et des CMA ne sont pas demandeurs. Nous ne sommes pas les porte-flingues de lobbies !
La Commission adopte l'amendement.
