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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Les règles d'organisation des chambres de métiers et de l'artisanat en Alsace-Moselle sont-elles voisines du droit allemand ou sont-elles simplement soumises à une adaptation de notre droit commun ? Je rappelle qu'en rassemblant des entreprises de plus de 200 ou 300 salariés, les chambres allemandes peuvent être particulièrement puissantes.

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