Intervention de Gilles Carrez

Pour ce qui est des collectivités territoriales, la réduction des frais d'assiette et de recouvrement a généré autant de ressource fiscale supplémentaire pour les collectivités. L'État a abaissé le montant de ses subventions a due concurrence. Cela a permis d'améliorer le ratio d'autonomie financière des collectivités. Si la réduction des frais profite aux chambres, il faut de la même façon revoir l'équilibre général du système : il n'y a pas de raison qu'elles y gagnent financièrement.