Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Cet amendement vise à réduire les frais de dégrèvement et les frais d'assiette et de recouvrement payés par les chambres de commerce et les chambres de métiers au niveau régional pour les aligner sur ceux des collectivités territoriales. Ils passeront ainsi de 9 % à 5,4 %.
