Intervention de Charles de Courson

J'appartiens à une famille intellectuelle qui défend le principe de subsidiarité. Je n'étais donc pas très à l'aise avec le texte du Gouvernement et j'ai déposé plusieurs amendements pour conforter ce principe. Je reconnais toutefois que, pour faire des économies, il faut mutualiser l'ensemble des fonctions support. Peut-on mutualiser en laissant le personnel des SPIC au niveau des chambres territoriales et en basculant tout le personnel statutaire au niveau de la région, pour le remettre ensuite à disposition ?

Deuxième problème : le statut des chambres, qui date de 1952, est appliqué de façon très diversifiée. Une fois que le personnel statutaire sera au niveau régional, il faudra procéder à une harmonisation. Certes, cela ne se fait pas forcément à la hausse : j'en ai déjà mené sur le principe de la moyenne pondérée. Mais si cette harmonisation se faisait à la hausse, on ne réaliserait plus aucune économie, car les écarts, au sein de la même région, entre des agents à la fonction et l'ancienneté identiques peuvent être importants. C'est un vrai problème.

Autant le consensus autour des chambres de métiers est large, autant il y a des divisions pour ce qui concerne les chambres de commerce. Le président Simon, par exemple, voudrait que sa chambre métropolitaine – la CCIP – soit à la fois régionale et territoriale. Cela supposerait qu'il y ait deux chambres régionales en Île-de-France, ce qui n'est pas défendable. Mais il rétorquera que sa seule chambre représente 63 % de la totalité de la richesse de l'Île-de-France ! Le président de la chambre de Toulouse, lui, représente exactement le même poids. Pourquoi ne le laisserait-on pas assumer les fonctions de chambre régionale ? Et vous avez aussi le président Bonduelle, qui veut une chambre métropolitaine pour Lille, Roubaix et Tourcoing – dans ce cas, que fait-on des autres? – et Gérard Trémège qui, lui, refuse qu'on touche « au grisbi » parce que le système fonctionne très bien comme ça et qu'il ne veut pas dépendre de Toulouse…

Il y a donc, du point de vue organisationnel, un certain nombre de choix à faire. Il y a des avantages et des inconvénients à choisir l'échelon régional comme à maintenir l'échelon local, mais faire un système entre les deux risque d'entraîner les inconvénients des deux solutions.