Intervention de Charles de Courson

Je souhaite tout d'abord vous projeter une présentation de l'organisation actuelle et à venir des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat. Puis, je vous décrirai le mode de financement des chambres de commerce et d'industrie résultant de l'article 79 de la loi de finances pour 2010, avant d'en constater les insuffisances et de vous proposer un nouveau dispositif de financement fiscal des chambres de commerce et d'industrie de région – CCIR – fondé sur une double assiette : d'une part, une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – CFE – dont le taux serait voté par chaque CCIR sous réserve d'un plafond fixé par le Parlement, d'autre part une contribution additionnelle sur la valeur ajoutée des entreprises –CCVAE –, dont le taux serait fixé au niveau national pour l'ensemble des CCIR. Compte tenu de ces changements d'assiette, je vous propose également de créer un fonds de financement des CCIR destiné à répartir les ressources issues de la CCVAE entre les CCIR, afin d'assurer la neutralité de la réforme en 2011 – sous réserve d'un effort de productivité demandé à toutes les CCIR – et, si la croissance des bases de la CVAE le permet, de répartir le solde positif entre les CCIR, selon l'évolution des bases de chaque CCIR afin de récompenser celles qui contribuent au développement économique des entreprises de leur territoire. Enfin, je vous proposerai d'améliorer le mode de financement fiscal des chambres des métiers et de l'artisanat, pour le rendre plus simple et pour encourager les chambres qui auront choisi l'option de la régionalisation.