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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, rapporteur :

Le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence et qui ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé maternité, ce qui pose un vrai problème social.

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