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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, rapporteur :

Sans doute, mais en pourcentage, leur nombre demeure faible.

En effet, monsieur Gille, l'amendement AS 3 prévoit de porter de trois à quatre mois le délai au cours duquel le père peut prendre un congé d'accueil de l'enfant, afin qu'il puisse, comme aujourd'hui, rester un moment avec l'enfant et la mère. Quant au congé parental d'éducation partagé, nous prévoyons qu'il soit pris en alternance et que la durée de congé prise par chaque parent ne puisse être inférieure à 20 % de la durée totale – vous avez dit préférer 50 %. Je vous rejoins sur le fond. C'est un début, qui se rapproche de la durée du congé aujourd'hui envisageable pour les pères.

J'ai dit d'emblée, monsieur Robinet, que la France n'avait pas à rougir de sa politique familiale. Pour autant, certains des instruments de cette politique datent et doivent être modernisés, en particulier pour ce qui est du congé de maternité. Les femmes prennent déjà en moyenne 150 jours de congé, soit une semaine de plus que ce que nous proposons. Autant dire que nous ne voulons pas les maintenir à la maison mais, d'une part protéger leur santé par un allongement de la durée du congé de maternité, et de l'autre, en créant un congé parental partagé, leur permettre de travailler plus et mieux. Outre cela, à ce jour, 20 % des pères se déclarent prêts à s'arrêter longtemps à la naissance d'un enfant mais ne peuvent le faire car ce congé est insuffisamment indemnisé. C'est cet obstacle que nous voulons surmonter.

Oui, madame Vasseur, l'allongement de la durée du congé de maternité est demandé par une écrasante majorité des femmes, l'étude de la DREES déjà citée le montre. Par ailleurs, une autre étude, conduite par le Régime social des indépendants en 2007, souligne que les femmes non salariées souhaitent l'amélioration de leur indemnisation.

Non, monsieur Domergue, un congé de maternité de 20 semaines n'incitera pas les femmes à rester à la maison. Loin de nous l'idée d'éloigner les femmes de l'emploi : c'est tout le contraire !

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