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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, rapporteur :

Aucunement !

Une vingtaine de conventions collectives prévoient aujourd'hui un complément de salaire. Je ne doute pas que le ministre de travail soit favorable à leur développement. Nous voulons en faire profiter toutes les femmes.

Je rappelle qu'en 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) appelait le Premier ministre à répondre à la question du bénéfice du congé de paternité pour les couples homosexuels. Notre proposition permet effectivement à deux personnes qui vivent ensemble de partager le congé parental.

Concernant l'implication des entreprises dans la conciliation des vies familiale et professionnelle, à ce jour, 2 % seulement des entreprises ont une crèche. M. Darcos incite certes les partenaires sociaux à négocier l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, mais il ne s'agit que d'incitations et ces négociations n'ont pas commencé. C'est pourquoi j'évoque, dans l'un de mes amendements, un entretien obligatoire portant sur l'éventuelle adaptation des conditions et des horaires de travail des femmes de retour en entreprise à l'issue d'un congé de maternité.

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