Intervention de Danielle Bousquet

Vous êtes nombreux à avoir évoqué la question du financement des mesures que nous proposons. Selon les projections du ministère de la santé et du ministère du travail, l'allongement à 18 semaines de la durée du congé de maternité coûterait de 250 à 350 millions. On peut penser qu'un allongement du congé de maternité et du congé de paternité coûterait quelques 550 millions. Il convient de rapporter ces montants aux 3 milliards de dépense fiscale que représente la baisse de la TVA dans la restauration, et de se demander si la santé des femmes et des enfants n'exige pas un effort supplémentaire. Notre pays a besoin d'une natalité forte, ce que notre politique familiale permet actuellement, mais il faut aller plus loin, car le dispositif en vigueur n'est pas parfaitement adapté aux besoins des familles, si bien qu'il ne favorise pas entièrement un fort taux d'activité des femmes ; or, nous avons tout intérêt à ce que les femmes travaillent et pour cela nous devons leur donner le cadre qui leur permettra de le faire.

Monsieur Perrut, l'allongement de la durée du congé de maternité sera adopté par le Parlement et le Conseil européens et, nolens volens, nous devrons transposer cette disposition en droit interne, pour un coût compris, je l'ai dit, entre 250 et 350 millions pour un congé de 18 semaines, et de près de 450 millions si le congé est porté à 20 semaines. Enfin, le Haut Conseil de la famille évalue à un peu plus de 800 millions le coût du congé parental dans un scénario proche de celui que nous proposons – long de 18 mois et indemnisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale.

Sur le fond maintenant, l'allongement de la durée du congé de maternité est souhaité par 80 % des femmes selon une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Certes, le taux de natalité est élevé en France, mais le risque est réel qu'il régresse, comme en Allemagne, si nous ne favorisons pas une meilleure articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Enfin, si l'article 1er de la proposition ne fait pas référence au code de la sécurité sociale, c'est pour une raison évidente de recevabilité financière…