Intervention de Isabelle Vasseur

L'intention qui sous-tend la proposition est louable, mais le texte répond-il aux attentes des femmes ? Je n'en suis pas certaine, car il peut avoir pour conséquence de les éloigner de l'emploi, et il n'est pas exact qu'il leur donne véritablement le choix de concilier vie professionnelle et vie familiale. Je suis donc favorable à ce que nous attendions le vote de la future directive européenne à ce sujet et que, dans l'intervalle, nous retravaillions à partir des travaux de Michèle Tabarot, de Marie-Françoise Clergeau et du Haut Conseil de la famille dans la perspective d'une réforme globale. Je rappelle que le Gouvernement a déjà pris une mesure importante en étendant le congé maternité rémunéré aux femmes relevant du Régime social des indépendants (RSI) et du régime agricole, ainsi qu'aux conjointes collaboratrices des assurés relevant du RSI. Enfin, nous ne saurions adopter une proposition dont le coût n'est pas évalué ni le financement clairement établi. Si le consensus est possible sur certains textes, il n'est pas automatique.

Nous ne voterons pas cette proposition.