Intervention de Jean-Patrick Gille

Pour ce qui concerne l'allongement de la durée du congé maternité, je vois se dessiner un consensus sur le fond, les dissensions portant avant tout, me semble-t-il, sur le rythme de la réforme. Il serait bon que notre pays, qui s'enorgueillit de sa politique familiale, anticipe le débat à venir au sein des institutions européennes plutôt que d'en attendre les conclusions. Cela serait d'autant plus judicieux que, par le biais du congé pour raisons thérapeutiques, de nombreuses femmes prennent déjà, en France, un congé de maternité d'une durée supérieure à 16 semaines. Il convient donc de prolonger la durée actuelle du congé de quatre semaines supplémentaires pour toutes les femmes, et de l'indemniser à taux plein.

Le congé de paternité a été créé par Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Il est de 11 jours, et son application a été progressive ; à présent, 70 % des pères utilisent cette possibilité. Nous proposons maintenant la création d'un congé d'accueil de l'enfant de 14 jours, accordé à tout conjoint. Madame la rapporteure propose par amendement que ce congé puisse être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant, et non plus de trois mois comme le prévoit le texte de la proposition. Or, la durée initialement choisie avait pour conséquence que les parents se retrouvaient un moment ensemble auprès du nouveau-né ; ne faut-il pas y réfléchir ?

Le congé parental d'éducation fait débat, puisque le Président de la République lui-même souhaite une évolution et que M. Darcos a décidé de surseoir à toute décision, le consensus sur ce point ne s'étant pas formé au sein du Haut Conseil de la famille. Notre proposition tend, pour répondre à la préoccupation qui s'exprime au sein du Haut Conseil, à avancer dans la voie tracée par les pays du Nord de l'Europe en instituant un congé parental d'éducation, dont les modalités incitent pères et conjoints à le partager pour partie avec les mères. Un des freins actuels à la généralisation de cette pratique est le montant insuffisant de l'indemnité servie pendant le congé parental. Nous proposons donc de le rehausser, mais je me félicite que notre rapporteure propose par amendement d'en limiter et le montant, et la durée. Un dispositif prévoyant un congé de trois ans indemnisé à hauteur de 100 % du salaire net pourrait en effet être contreproductif et risquerait de renvoyer les femmes à la maison. Je soutiendrai ces amendements. Par ce texte, nous proposons de créer une nouvelle forme de congé parental, aux modalités plus avantageuses que celles du congé en vigueur à condition que la durée de congé prise par chacun ne soit pas inférieure à 20 % de la durée totale ; pour ce qui me concerne, je serais favorable à ce que le partage se fasse par moitié pour chacun. Sans doute faudrait-il aussi, pour que la mesure ait un effet incitatif pour les bas salaires, instaurer un taux plancher d'indemnité. Il convient enfin de prévoir, comme le souhaite le Haut Conseil de la famille, que le congé puisse être fractionné.

Certes, le dispositif que nous proposons a un coût. Pour autant, il ne s'agit pas de pousser à la dépense de manière irresponsable, mais de faire progresser la réflexion sur les moyens d'associer les deux conjoints à la prise en charge de l'enfant, dès le jour de la naissance. Je ne saurais conclure sans rappeler le manque criant de places en crèches et en haltes-garderies. Comment le Gouvernement parviendra-t-il à atteindre ses objectifs annoncés – la mise à disposition des familles de 200 000 places nouvelles – , sachant que le Haut Conseil de la famille estime les besoins réels à quelque 300 000 nouvelles places ?

Il va sans dire que le groupe SRC soutient la proposition de loi.