Intervention de Dominique Tian

Madame Lemorton, cette expérimentation ne remet pas en cause le DMP. Ensuite, il s'agit bien d'un dossier personnel. La cible choisie, à savoir les personnes atteintes d'affection de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB, c'est parce qu'elle assure un hébergement simple, efficace et rapide.

Monsieur Perrut, c'est l'ASIP Santé et donc la puissance publique qui choisira, comme je viens de le préciser, les régions concernées par l'expérimentation. Les patients y participeront, dans la mesure où ce sont eux qui choisiront, avec leur médecin traitant, de s'équiper d'une clé USB. Vous vous inquiétiez de la sécurisation de celle-ci, mais aujourd'hui, les systèmes sont techniquement assez satisfaisants.

Monsieur Aboud, c'est bien le patient qui choisira de participer ou non à l'expérimentation. Je vous rappelle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sera saisie et donnera un avis. On sait d'ailleurs que les Français détiennent toujours chez eux des dossiers médicaux sur papier et que de nombreux dossiers personnels sont consultables sur Internet – ce qui est une bonne chose : il n'y a pas de raison qu'un tel dossier soit moins sécurisé sur une clé USB que sur Internet.

Madame Fraysse, vous vous étonnez de la date du dépôt de ce texte. Mais la mesure proposée a déjà été adoptée par deux fois par le Parlement, avant que le Conseil Constitutionnel n'en censure également par deux fois les dispositions pour des raisons de forme. Encore une fois, ce sera au patient de choisir de s'équiper d'une clé USB. Il ne faut pas nier que beaucoup de gens souhaitent avoir un dossier médical facilement transportable, notamment ceux qui voyagent souvent à l'étranger ou ceux qui sont atteints d'affection de longue durée – lesquels sont d'ailleurs les premiers demandeurs en la matière.

Monsieur Leteurtre, vous vous êtes inquiété de la sécurisation de la clé ; Jean-Pierre Door s'est exprimé très précisément sur le sujet. Quant aux critères de sélection des patients et des régions, c'est l'ASIP Santé qui en décidera, mais dans la mesure où l'expérimentation sera fondée sur le volontariat, personne ne peut savoir si telle ou telle région comptera plus de volontaires que telle autre.

Monsieur Delatte, le choix de la clé USB est dû au fait que tous les ordinateurs au monde l'acceptent et qu'elle est plus facile à transporter qu'un disque informatique ou quelqu'autre système. Certes, on peut la perdre, comme l'a noté Marisol Touraine. Mais les Français n'ont pas l'habitude de perdre les clés de leur voiture ou de leur domicile tous les jours !

S'agissant de la création d'un comité de suivi – qui fait l'objet d'un amendement de votre part –, outre que le texte prévoit déjà la remise d'un rapport annuel faisant le bilan de l'expérimentation, il semble inutile de compliquer sa mise en place.

Madame Touraine, il est vrai que le carnet de santé a été un échec. Par ailleurs, il n'était pas facile à transporter. La clé USB permet de le dupliquer. Quant au coût de la mise en place de la clé, on peut évaluer à environ 8 euros pièce – à comparer au coût de la mise en place du DMP en Allemagne, qui a été évalué à 50 euros pièce.

Monsieur Lefrand, on ne peut qualifier le DMP d'« invertébré », d'autant que vous avez souligné en même temps le succès du dossier pharmaceutique, qui est effectivement une belle réussite. Nous souhaitons bien sûr que la clé USB ne soit pas invertébrée et soit facile à mettre en place… Quant à la question de l'accès au dossier médical enregistré sur la clé, c'est le médecin traitant qui constituera le dossier, même si les médecins spécialistes pourront également le lire.

Vous avez par ailleurs souhaité que les agences régionales de santé puissent éventuellement intervenir dans la mise en place de l'expérimentation. Il ne nous a pas paru nécessaire de le prévoir expressément, car l'ASIP Santé sera le chef de file de cette expérimentation et que l'accord se fera entre le médecin traitant et le patient.

Monsieur Dord, une loi n'est peut-être pas nécessaire, mais aujourd'hui, le DMP n'existe pas. Si nous voulons aller vite, il nous faut prendre une initiative. C'est ce qui explique cette proposition de loi, issue directement du rapport de Jean-Pierre Door.

Monsieur Domergue, nous proposons un cryptage des données, pas leur masquage, dont le principe a été longuement discuté au moment de la mise en place du DMP, mais qui peut poser des problèmes de responsabilité et de qualité des soins. En l'occurrence, il s'agit bien de cryptage. Il faut que l'ordinateur puisse lire les informations de la clé USB. Pour cela, un petit logiciel, propre au médecin, suffira.

Vous avez par ailleurs insisté sur la nécessité de créer des sanctions lourdes si une fraude était mise au jour. La loi prévoit déjà, dans le cadre du piratage informatique, des sanctions pénales qui pourront s'appliquer efficacement.

Monsieur Hutin, vous avez évoqué l'utilisation du dossier médical à des fins de contrôle par les caisses des droits des assurés en aval de la liquidation. Le fait que la Sécurité sociale soit mieux renseignée sur les dépenses de santé de telle ou telle personne me paraît correspondre à un souci de bonne gestion. Mais en l'occurrence, la question ne se pose pas. Les caisses d'assurance maladie n'auront pas connaissance du contenu de la clé USB. Vous pouvez donc être rassuré.

Monsieur Heinrich, le médecin traitant et les spécialistes qui seront consultés pourront inscrire des informations sur cette clé. Tout dossier papier ne sera pas nécessairement supprimé : selon un rapport de la Cour des comptes, 67 % des médecins seulement étaient informatisés il y a deux ans. Même si ce pourcentage a sans doute progressé de manière significative depuis cette date, un grand nombre de médecins ne sont toujours pas informatisés ce qui, d'ailleurs, pose d'autres problèmes.

Madame Génisson, il s'agit d'une expérimentation. Si l'on ciblait la totalité de la population française, cela n'en serait plus vraiment une. Il nous a paru intéressant de cibler les affections de longue durée pour les raisons qui ont déjà été évoquées. Encore une fois, les patients sont très demandeurs d'un dispositif portable d'hébergement de leurs données de santé. Les initiatives privées sont de plus en plus fréquentes en la matière. Ce que nous proposons aujourd'hui est une réponse publique à cette demande.

Je remercie enfin M. Morenvillier pour son enthousiasme envers cette expérimentation.