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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Il y a quelques mois, le Premier président de la Cour des comptes nous a présenté les comptes de la sécurité sociale. Vous-même, monsieur le président, avez envisagé que l'on réfléchisse à un contrôle des affections de longue durée par les caisses, non plus en amont de l'admission des assurés à ce régime, mais en aval. En soi, cela me semble une bonne idée. Cependant, certaines données n'ont pas forcément à apparaître dans un dossier médical, y compris pour ces patients. Il ne faudrait donc pas que le texte permette de faire sans discernement un grand ménage parmi les patients en affection de longue durée par le biais d'un contrôle a posteriori. Mais, il ne faudrait pas non plus qu'il puisse faire l'objet de remarques de la part du prochain Premier président, parce qu'il aura coûté très cher et se sera révélé inutile.

J'observe enfin que 10 à 15 % des professionnels de santé ne sont pas encore informatisés et que d'autres refusent, de manière tout à fait illégale, un patient bénéficiant de la couverture maladie universelle. Pourront-ils avoir accès à la clé USB ?

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