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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur :

Je suis très favorable à cette expérimentation et au fait qu'elle soit limitée aux patients atteints d'affection de longue durée, sachant que les malades concernés sont très suivis, cela dans un cadre bien défini. Marisol Touraine a fait remarquer qu'une clé USB pourrait se perdre. Certes, mais faudrait-il préférer alors l'implantation d'une puce sous le bras des assurés ?

En revanche, je suis défavorable au cryptage, lequel a, selon moi, contribué au retard du DMP. Il est en effet indispensable que les médecins et les professionnels de santé puissent disposer de toutes les informations concernant les patients, surtout en cas de maladies chroniques. Or, certains, notamment dans les associations, refusent que les maladies virales ou les maladies psychiatriques soient inscrites dans le dossier.

J'estime qu'il faut prévoir de lourdes sanctions contre ceux qui détourneraient l'information, par exemple à des fins mercantiles. Le risque existe. Prévenons-le par des sanctions, et non par un masquage des informations.

Enfin, je me demande qui mettra à jour les informations contenues dans le dossier.

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