Intervention de Pierre Morange

Si la nécessité d'améliorer le parcours et l'offre de soins fait consensus, les modalités de mise en oeuvre suscitent des interrogations.

À ceux qui s'inquiètent d'une éventuelle remise en cause du DMP, je réponds qu'elle est hors de question : le DMP est le squelette d'une grande ambition, même si sa mise en place a pris beaucoup de retard. Sa mise en place devrait commencer fin 2010.

Par ailleurs, le DMP a vocation à s'appuyer sur l'interopérabilité des systèmes d'information médicale, qui n'est pas encore suffisante en France. En effet, la maîtrise de la culture informatique qu'elle suppose nécessite du temps. Notre objectif est d'améliorer dès maintenant l'offre de soins, notamment aux patients souffrant d'affection de longue durée, dont la polypathologie les expose à des risques d'iatrogénie, et de lutter contre la déperdition d'informations médicales.

Cette proposition de loi est un premier pas sur cette voie. Loin de proposer un DMP au rabais, elle a vocation, au moyen d'une démarche pragmatique d'expérimentation, à fournir un premier élément de réponse pour la mise en oeuvre de l'interopérabilité.

Notre objectif étant d'améliorer la santé de nos concitoyens, il est également légitime qu'elle concerne les patients les plus fragiles. Plutôt que de remettre en cause la prise en charge des affections de longue durée, il s'agit de renforcer l'offre de soins destinée à ces patients. C'est là encore une marque de pragmatisme.

En ce qui concerne la sécurisation de ces données, il reviendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'émettre un avis en la matière et au pouvoir réglementaire de définir les modalités propres à assurer cette sécurisation – double cryptage, reconnaissance biométrique, etc.

Bref, le texte n'est en rien contradictoire avec le vaste plan de mise en oeuvre du DMP. IL vise à fournir une réponse opérationnelle et pragmatique aux attentes de nos concitoyens, en suivant une prudente démarche d'expérimentation.