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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Il est désormais nécessaire d'avancer dans la mise en place du DMP, mais également dans la diffusion de la carte de professionnel de santé (CPS). Les deux éléments sont liés : la diffusion encore trop limitée de la carte de professionnel de santé s'explique par l'absence de DMP. En tout cas, l'initiative proposée est utile, car elle est un élément de dynamisation pour la généralisation du DMP.

Je formulerai cependant deux observations.

Premièrement, il est dommage de s'enfermer dans le choix de la clé USB comme seul support technique. D'abord, un tel choix n'est pas du ressort de la loi. Ensuite, la vitesse des évolutions technologiques risque de rendre ce choix rapidement obsolète. De plus, c'est un support relativement encombrant. Enfin, cette restriction dans le titre de la proposition de loi me semble incohérente au regard de l'alinéa 2, qui parle plus généralement d'« un dispositif portable d'hébergement de données informatiques ».

Deuxièmement, il faudrait songer à mettre en place un comité de suivi de l'expérimentation, qui associe, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, professionnels et usagers,

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