Intervention de Catherine Lemorton

Je voudrais, tout en saluant le travail de Jean-Pierre Door, exprimer ma frustration sur la mise en oeuvre très partielle des préconisations de la MECSS : alors qu'elles ont été votées à l'unanimité par celle-ci, nos préconisations en matière de médicaments sont restées lettre morte.

Pour en venir à la proposition de loi – dont le titre aurait d'ailleurs dû comprendre le terme complet de dossier médical « personnel » –, je m'interroge surtout sur l'opportunité de voter maintenant ce dispositif, alors que l'ASIP Santé faisait savoir hier par communiqué de presse qu'elle avait attribué le marché de l'hébergement du dossier médical personnel au consortium mené par Atos Origin et La Poste. Ce marché de quatre ans devrait permettre dès la fin de l'année aux premiers patients d'accéder à leur dossier médical électronique. Dans ces conditions, n'allons-nous pas voter un texte qui ne servira à rien, sinon à créer la confusion ? Fin 2010, en effet, deux systèmes coexisteront, certains patients atteints d'affection de longue durée étant dotés d'une clé USB et d'autres patients munis d'un DMP.

Quels critères présideront aux choix des bénéficiaires ? Pourquoi reviendra-t-il au groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique de fixer ces critères ? Pourquoi seuls des patients atteints d'affection de longue durée seront-ils retenus ? Nous craignons que les raisons affichées de ce choix ne soient pas la raison réelle, qui est de poursuivre la remise en cause de la prise en charge des affections de longue durée entamée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Alors que la mise en place du DMP était conditionnée à l'adhésion des usagers du système de soins et des professionnels de santé, je m'étonne que, dans ma région Midi-Pyrénées, ni l'ordre des pharmaciens, ni celui des médecins n'ont été consultés sur ce dispositif.

J'aimerais savoir par ailleurs comment cette clé va s'articuler avec le dossier pharmaceutique, qui équipe déjà plus de 13 000 pharmaciens et 60 % des pharmacies. Le dossier pharmaceutique sera-t-il intégré à la clé USB, ou celle-ci prendra-t-elle le pas ?

Vous qui vous prétendez soucieux des deniers publics, avez-vous estimé le coût du dispositif, de toute façon superfétatoire par rapport au DMP ? Avez-vous oublié le trou abyssal de nos comptes sociaux ?

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera contre cette proposition de loi, un texte inutile qui ne pourra que brouiller le message sur le DMP.