Intervention de Jean-Pierre Door

Cette proposition de loi reprend les préconisations formulées il y a deux ans par la mission d'information que je présidais ainsi que par la MECSS : il s'agissait d'appuyer la relance du DMP et de garantir son utilisation confiante par les professionnels et les usagers du système de santé. À un moment où plus de 7 000 systèmes informatisés de recueil des données de santé existent déjà, nous proposons la solution d'un dossier numérique détenu par l'assuré lui-même et alimenté par son médecin traitant. Cela permettra de renforcer le parcours de soins, en améliorant la continuité et la coordination des soins.

Cette proposition, déjà votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et de la loi dite « HPST », a été censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel, ce qui nous contraint à remettre l'ouvrage sur le métier.

Il est fondamental que le support numérique du dossier médical soit sécurisé, ce qui est techniquement réalisable, au moyen notamment du cryptage de ses données et de l'identification biométrique de son titulaire. Il faudra surtout adopter une démarche expérimentale, car c'est ce qui manque en matière d'informatisation des données de santé personnelles. Nous proposons une période d'expérimentation de deux ans.

J'espère qu'après les nombreux rapports et les nombreuses discussions consacrées à ce sujet, nous parvenions enfin à conclure en votant ce que je crois être une bonne idée.