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Intervention de Christian Noyer

Réunion du 24 février 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France :

Oui, tout à fait, l'option sera ouverte pendant une durée limitée, pour compenser le fait que la loi impose le changement d'employeur. Quel que soit leur statut, les personnels seront employés par la Banque de France et mis à disposition de l'ACP. Les fonctionnaires d'État qui souhaitent le rester seront réputés en activité de service au sein du Secrétariat général de l'ACP ou d'autres services de la Banque de France.

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