Intervention de Christian Noyer
Réunion du 24 février 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
En ce qui concerne le statut de l'ACP, il s'agira d'une autorité administrative indépendante, mais adossée à la Banque de France. En effet, ainsi que la crise a permis de le constater, le système dans lequel il existe une proximité entre la banque centrale et le superviseur s'avère être le plus efficace.
S'agissant de la mise en place concrète de cette nouvelle institution, les textes d'application sont sur le point d'être adoptés. Le processus des nominations des membres du collège, ainsi que du secrétaire général et du premier secrétaire général adjoint, est en cours. De fait, les équipes travaillent ensemble à la préparation de la nouvelle organisation depuis plusieurs mois. Le transfert des données vers l'ACP a été sécurisé. En matière immobilière, un regroupement a été entrepris, au moyen de la location de l'immeuble voisin de celui dans lequel se trouve l'ACAM. Le regroupement géographique devrait être entièrement achevé à la fin de l'année 2010 ou au début de l'année 2011. La première réunion du collège devrait avoir lieu en mars.
S'agissant de la gestion des ressources humaines, la coexistence de personnels d'origine et de statut différents ne pose pas de problème. Les commissaires contrôleurs, à leur demande, resteront des fonctionnaires placés en situation d'activité au sein du secrétariat général. Les autres personnels, aujourd'hui contractuels de l'ACAM, pourront soit devenir contractuels de la Banque de France, soit entrer dans le statut de la Banque de France. Au fond, tout le monde appartiendra au pool de gestion des ressources humaines de la Banque de France. Avec les commissaires contrôleurs, l'ACP pourra s'appuyer sur la compétence d'ingénieurs, de polytechniciens en particulier. La Banque de France dispose déjà de spécialistes de mathématiques financières pour vérifier la qualité des modèles utilisés par les banques pour l'analyse de leurs risques. L'ACP disposera donc de toutes les ressources humaines nécessaires pour bien appréhender les marchés dans leur complexité.
