Intervention de Jean Mallot

Nous aurions dû, à l'instant, examiner l'amendement n° 111 de M. Debré, mais ne l'avons pas pu car notre collègue, comme cela nous arrive à tous, était momentanément sorti de l'hémicycle. Cet amendement prévoyait d'insérer à l'alinéa 13 les mots « à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université », et l'exposé sommaire était le suivant :

« Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université au champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission – dont j'ai appris le nom depuis quelques heures – a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réforme des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université (CHU). Le rapport de cette commission doit permettre de prochainement réformer les CHU dans une loi postérieure à la présente. »

Je suis troublé. D'après les échanges que nous avons eus, cette commission ne devrait pas déboucher sur des mesures législatives, mais ces mesures prendraient un véhicule législatif adapté. On nous parle d'une loi qui viendrait postérieurement, qui irait directement au Sénat, que nous discuterions ici en commission. Je n'y comprends plus rien ! Je voudrais profiter de la présence de M. Debré…