Intervention de William Dumas

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement.

Comme vous le savez, le Gard, département dont je suis l'élu, est soumis à d'importants risques de catastrophes naturelles : inondations et incendies. Pour ne parler que de la prévention des risques d'inondation, le conseil général est membre de trois syndicats mixtes majeurs, : ceux du Rhône, du Vidourle et de la Camargue.

Pour le Rhône, le projet de confortement de la digue entre Beaucaire et Fourques, suite aux inondations de l'automne 2003, est prévu sur quatre ans pour un montant de 43 millions d'euros. La part du conseil général du Gard est statutairement de 25 %, soit plus de 2,5 millions d'euros par an.

Le projet d'évacuation des eaux à la mer en Camargue représente un coût total de 9 millions d'euros sur trois ans. L'opération est engagée et le conseil général y participe à hauteur de 10 %, soit 900 000 euros par an.

Enfin, la deuxième phase du plan d'aménagement du Vidourle, si elle est confirmée, représente un investissement de 50 millions d'euros sur cinq ans, financé à 50 % par le département, soit 5 millions d'euros par an.

En 2010, le conseil général du Gard va ainsi devoir mobiliser 5 à 10 millions d'euros en appels de fonds par des syndicats, alors qu'en 2009 ces dépenses ne s'élevaient qu'à 1,6 million d'euros.

Il en va de même pour les communes membres de ces syndicats. Reprenons l'exemple du Rhône : les communes membres doivent provisionner plus de 2 millions d'euros sur quatre ans en fonctionnement pour leur seule participation aux investissements du syndicat.

Ce problème est identique pour les autres syndicats mixtes de développement économique, de tourisme, de gestion des transports ou de traitement des eaux usées.

Au moment où la France s'engage dans la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de développement durable, cette limitation de l'investissement par les collectivités locales risque de compromettre gravement la réalisation de ces objectifs.

Face à ce problème très important qui touche de nombreuses collectivités dans notre pays, est-il envisagé de faciliter les investissements des collectivités locales dans les syndicats mixtes ? Quels moyens comptables est-il possible de mettre en oeuvre pour remédier à cette difficulté récurrente ?