Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Collectivité territoriale unique à la martinique et en guyane
Vous l'avez rappelé, monsieur le député, les populations de Martinique et de Guyane ont exprimé à une large majorité, les 10 et 24 janvier derniers, leur refus d'un statut d'autonomie relevant de l'article 74 de la Constitution. Ils ont manifesté leur préférence pour l'institution d'une collectivité unique fusionnant les actuels conseils généraux et régionaux.
Comme l'a annoncé le Président de la République le 18 février dernier à Fort-de-France et à Cayenne, le Gouvernement s'engage maintenant à mettre en oeuvre rapidement le choix exprimé par les Martiniquais et les Guyanais. Un projet de loi instituant ces collectivités uniques sera donc présenté au Parlement à la fin de l'année, en vue d'une adoption au cours du premier semestre 2011.
L'élaboration de ce projet de loi sera précédée – le Président l'a rappelé –, dès la fin du mois de mars, c'est-à-dire après les élections régionales, d'une large concertation locale, que je vais mener, associant non seulement les élus, mais aussi les représentants du monde économique et de la société civile.
À ce stade, on ne peut anticiper sur les résultats de cette concertation. La question de la nouvelle organisation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane demeure très ouverte. Comme le Président de la République l'a rappelé, le Gouvernement n'entend donc pas prendre position dès aujourd'hui sur la date d'entrée en vigueur de la future loi, sur le mode d'élection des élus des nouvelles collectivités ou encore sur la forme individuelle ou collégiale de leur pouvoir exécutif.
Le Président de la République a toutefois rappelé que cette évolution institutionnelle devrait s'effectuer en cohérence avec celle qui est en cours en métropole dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales. Le message des électeurs guyanais et martiniquais est, en effet, clair : ils ont exprimé leur attachement à une « proximité juridique » avec la métropole, c'est-à-dire leur volonté de rester régis autant que possible par le droit commun.
