Intervention de Louis-Joseph Manscour

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaite vous interroger sur la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale unique à la Martinique.

Le jeudi 18 février dernier, le Président de la République a rencontré en votre présence les parlementaires martiniquais et s'est exprimé sur la suite qu'il compte donner aux deux consultations organisées en Martinique et en Guyane. Les Martiniquais et les Guyanais ont rejeté l'article 74 de la Constitution qui proposait l'autonomie, tout en optant pour la fusion de la région et du département.

Cependant, l'intervention du Président a fait naître quelques interrogations, voire des inquiétudes. S'il a affirmé qu'un projet de loi serait déposé et adopté d'ici à la fin du 1er semestre 2011, la question du calendrier de la mise en place de la collectivité unique est loin d'être claire. L'hypothèse de 2012 a été envisagée ; en tout cas, le Président de la République ne semble pas l'écarter.

Madame la ministre, la Martinique ne souhaite pas servir de lieu d'expérimentation à la réforme Balladur. Les Martiniquais ont fait le choix de rester dans le droit commun ; il serait donc légitime de respecter l'échéance prévue par cette réforme, à savoir 2014, ce qui permettrait de laisser le temps aux élus de préparer la fusion complexe des deux administrations.

Le mode de scrutin constitue aussi un autre sujet de préoccupation. Si nous pensons, comme le Président de la République, qu'il faut réduire sensiblement le nombre d'élus de la nouvelle collectivité, nous ne pouvons occulter le fait qu'une grande majorité de Martiniquais rejette le mode de scrutin de la proportionnelle intégrale, qui éloigne les élus des réalités du territoire. Je crois qu'un large consensus s'est déjà opéré sur l'idée d'un scrutin mixte faisant coexister le scrutin uninominal pour la représentation des territoires et la proportionnelle pour le débat politique.

Enfin, le Président de la République souhaite faire coïncider la durée de l'habilitation avec le mandat de la nouvelle collectivité unique, afin de lui donner une réelle gouvernance. Nous ne pouvons que saluer cette annonce qui milite, là encore, en faveur du respect de l'échéance de 2014.

Madame la ministre, selon la feuille de route que le Président de la République vous a transmise, vous devrez rencontrer les élus, mais également les représentants du monde économique et de la société civile. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'échéancier et les modalités de votre démarche ?