Intervention de Marie-Luce Penchard

Dès 2007, monsieur le député, l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais a fait connaître son souhait de faire de la reconstruction de la maternité Paul-Gellé l'une de ses priorités régionales au titre du plan Hôpital 2012.

En raison du nombre annuel d'accouchements de la maternité, supérieur à 2 700, et de l'état du bâtiment actuel, cette opération représente maintenant une action prioritaire à engager. Elle améliorera fortement la qualité de la prise en charge des parturientes du nord-est de la métropole lilloise, une partie importante d'entre elles étant malheureusement dans une situation sociale précaire. C'est donc un projet essentiel pour la population de ce territoire.

Dans cette perspective, depuis décembre 2007, le centre hospitalier de Roubaix a poursuivi la définition du projet et constitué un dossier d'investissement complet qui a été validé par l'ARH.

De plus, à la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'établissement a réalisé des efforts particuliers pour assainir sa situation financière en mettant en place un contrat de retour à l'équilibre.

Je peux donc me faire l'intermédiaire de Roselyne Bachelot et vous confirmer l'intérêt que le ministère de la santé porte à la demande d'aide sollicitée au titre du plan Hôpital 2012. L'établissement devra déposer une demande de financement spécifique dès que la fenêtre d'instruction de la deuxième phase du plan Hôpital 2012 sera ouverte, afin d'avoir une réponse le plus rapidement possible. Ce dossier fera l'objet d'une instruction très attentive de la part des services du ministère.

En outre, l'engagement de l'hôpital en faveur d'un contrat de retour à l'équilibre met ce dossier dans une position favorable au regard du Comité national de validation, qui instruit les dossiers au niveau national.