Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bruno Le Maire, qui m'a priée de vous répondre en son nom.

Les préoccupations que vous exprimez sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires.

La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer.

Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 équivalents temps plein supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels.

Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant, dans la perspective de la rentrée 2010, 50 équivalents temps plein travaillé au budget de l'enseignement agricole. Toutes les marges disponibles ont également été mobilisées afin d'assurer les meilleures conditions de rentrée en septembre 2010.

Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et d'accompagner ainsi les engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Elles ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation.

Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et d'amener le maximum de jeunes à des études supérieures.

Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.

La situation du lycée professionnel agricole La Ricarde de L'Isle-sur-la-Sorgue fait l'objet d'une attention particulière du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui, vous le savez, exerce l'autorité académique.

À ce titre, il lui appartient d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région et de répartir entre les différents établissements la dotation globale horaire attribuée à Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ainsi, dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé l'établissement à mettre en oeuvre une nouvelle formation en trois ans, conduisant au baccalauréat professionnel « Conduite et gestion de l'exploitation agricole en systèmes à dominante cultures ».

Dans ces conditions, le lycée professionnel agricole La Ricarde a créé, dès la rentrée scolaire 2009, une classe de seconde professionnelle relevant du champ professionnel « Productions végétales-agroéquipement », avec l'enseignement spécifique « Conduite de cultures », qui comprend huit élèves.