Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, la scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue, vous le savez, une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement.

Pour certains élèves handicapés, cette scolarisation est rendue possible par la présence d'un auxiliaire de vie scolaire, qui peut être soit un assistant d'éducation recruté sous contrat de droit public, soit une personne recrutée sous contrat aidé, qui relève des dispositions du code du travail.

Comme vous l'avez rappelé, l'article 44 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique prévoit que certains auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des enfants handicapés, ou AVSi, continuent d'assurer les mêmes fonctions lorsque la continuité de l'accompagnement est utile à l'élève, en fonction de la nature de son handicap. Ils peuvent donc être recrutés par une association ayant conclu une convention avec le ministère de l'éducation nationale.

À ce titre, vous attirez tout particulièrement l'attention du ministre sur la possibilité offerte à des personnels sous contrat aidés exerçant les missions d'AVSi d'être recrutés sous statut d'assistant d'éducation.

Or l'article 21 de la loi du 11 février 2005 prend le pas sur la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation en raison du principe de la hiérarchie des normes. Par conséquent, aucune dérogation n'est nécessaire pour rendre ce type de recrutement possible.

Ainsi, une personne en fin de contrat aidé, non titulaire du baccalauréat, peut demander à être recrutée comme assistant d'éducation pour effectuer les missions d'AVSi, dès lors que les interventions qu'elle serait amenée à faire sont dépourvues de charges pédagogiques.

Même si ce dispositif a vocation à concerner principalement les AVSi employés sous statut d'assistant d'éducation, il n'exclut pas de son champ les AVSi bénéficiant d'un contrat aidé.

En outre, il faut souligner que la fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler à des emplois de catégorie C des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, qui sont accessibles sans concours. Ils ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique.

Enfin, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à avancer avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville vers la professionnalisation des métiers de l'accompagnement.