Intervention de Thierry Benoit

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur un décret de 2009 relatif au recrutement des auxiliaires de vie scolaire confié aux associations conventionnées par le ministère de l'éducation nationale. Ce décret permet, depuis l'été dernier, d'assurer la continuité de l'action des auxiliaires de vie scolaire qui ont encadré des enfants handicapés pendant plusieurs années.

De fait, cette disposition ne profite qu'aux auxiliaires de vie scolaire qui bénéficient d'un contrat d'assistant d'éducation, lequel requiert, comme condition de diplôme, le baccalauréat. De nombreux auxiliaires de vie scolaire bénéficiant d'un contrat aidé se retrouvent ainsi sans emploi au terme de leurs deux années d'accompagnement. L'éducation nationale ne peut, en effet, proposer la signature d'un contrat d'assistant d'éducation aux personnels non bacheliers. Or la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances dispose que le recrutement des assistants dépourvus de charge pédagogique doit se faire sans condition de diplôme.

À la lumière de ces éléments, le Gouvernement envisage-t-il d'autoriser, à titre dérogatoire, le recrutement sous contrat d'assistant d'éducation d'anciens personnels sous contrat aidé ?

Cette avancée soulagerait les familles qui doivent, en cours d'année scolaire, confier leur enfant à un nouvel auxiliaire de vie scolaire dépourvu d'expérience professionnelle. Elle profiterait avant tout à l'enfant lui-même, mais aussi à l'auxiliaire de vie scolaire, qui n'est pas forcément diplômé et qui retrouverait là un peu de sérénité, étant assuré de la pérennité de sa mission.