Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, Mme Lagarde m'a chargée de répondre à votre question sur l'avenir des raffineries françaises et ses conséquences prévisibles pour l'emploi.

Depuis une quarantaine d'années, le raffinage français connaît des évolutions profondes. Ainsi, à la suite des deux chocs pétroliers des années 1970, une dizaine de raffineries françaises ont été fermées et transformées en dépôts. Ces raffineries étaient principalement localisées en région Aquitaine, dans la vallée de la Seine et dans les régions du Nord et de l'Est.

Les grands groupes pétroliers intégrés – les fameux majors – qui étaient les seuls opérateurs du raffinage, tendent à se retirer et à céder leurs raffineries à des groupes industriels de la pétrochimie ou à d'autres groupes industriels qui se spécialisent dans l'activité de raffinage.

Après les années 70, au cours desquelles la consommation de produits pétroliers dépassait 100 millions de tonnes par an en France, le contrecoup des chocs pétroliers a entraîné une baisse régulière qui l'a ramenée à 75 millions de tonnes en 1985. Par la suite, la consommation a progressivement recommencé à augmenter, pour se stabiliser, depuis les années 2000, entre 85 et 90 millions de tonnes par an.

Depuis quelques années, la demande globale en produits pétroliers s'inscrit dans une tendance de légère baisse : 89 millions de tonnes en 2002, 90 en 2004, 89 en 2006 et 88 en 2008. Sur la même période, les productions des raffineries françaises se sont respectivement élevées à 78 millions de tonnes en 2002, 82 en 2004, 80 en 2006 et 2008, représentant un taux de couverture d'environ 90 %. La différence entre cette demande et les productions des raffineries est comblée par des importations de produits finis.

Cette situation d'équilibre global relatif doit toutefois être nuancée par un examen produit par produit. La forte « diésélisation » du parc automobile en France provoque en effet une importante demande de gazole et impose de recourir à des importations – principalement en provenance de Russie – qui couvrent environ 30 % de nos besoins. Elle entraîne à l'inverse une importante surproduction d'essence, produit qui est à son tour exporté, principalement vers les États-Unis.

Conjoncturellement, les raffineries françaises subissent les effets de la crise économique. À moyen terme, les effets conjugués des tensions sur les marchés internationaux du pétrole, des politiques engagées en vue de réduire les consommations énergétiques et d'augmenter la part des énergies renouvelables devraient conduire à la poursuite d'une baisse progressive des consommations globales de produits pétroliers en Europe et en France.

De plus, le marché américain, qui absorbait les surproductions européennes d'essence, devrait se réduire rapidement sous l'effet des mesures de réduction de la consommation des véhicules et du recours aux biocarburants.

Les marges de raffinage, qui évoluent en fonction du niveau d'équilibre entre l'offre et la demande de produits pétroliers, ont donc subi, ces dernières années, des variations particulièrement importantes. De 3,5 dollars par baril en 2000, elles sont passées à moins de 2 dollars en 2002, à 5 dollars en 2004, à 4,5 dollars en 2006 et à 7,5 dollars en 2008. Au cours de l'année 2009, cette marge a chuté, pour s'établir à 2,7 dollars par baril – 1,5 dollar en novembre et décembre. Le niveau de marge actuel est insuffisant pour assurer la couverture des coûts des raffineries.

Dans ces conditions, les raffineurs présents en France et plus généralement en Europe cherchent à réduire leurs productions et leurs coûts fixes pour les adapter à la demande présente et future. La situation est bien entendu différente dans les pays émergents, où le marché pétrolier est encore en croissance.

Des réductions de capacité pourraient conduire à un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, et à des niveaux de marge permettant de relancer les nécessaires investissements productifs et d'amélioration dans l'outil de raffinage.

L'enjeu pour l'avenir est de veiller au maintien en France et en Europe de raffineries performantes et de taille suffisante pour affronter plus sereinement les prochaines années.

Au travers du financement apporté, par exemple, à des programmes de recherche tels que celui conduit par l'IFP – centre de recherche comptant plus de 2 000 employés, tous domaines confondus –, le Gouvernement soutient les évolutions technologiques nécessaires.

Il favorise aussi le maintien de la compétitivité du raffinage français, dans le contexte communautaire, en veillant à établir des règles équitables en matière environnementale, par exemple pour l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.