Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord excuser l'absence de Mme Lagarde, qui m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement ne partage pas votre constat alarmiste pour deux raisons. D'abord, en janvier 2010, les encours sur livret A n'ont pas baissé ; bien au contraire, en un mois, ils ont augmenté de 1,7 milliard d'euros. Ensuite, il n'y a pas eu d'érosion des encours en 2009 : avec l'entrée en vigueur de la réforme qui a généralisé la distribution du livret A à toutes les banques à partir du 1er janvier 2009, les encours ont augmenté de 24 milliards d'euros entre janvier et avril 2009. Huit millions de nouveaux livrets A ont ainsi été ouverts.

Avec une réforme d'une telle ampleur, l'engouement était inévitable. On constate une normalisation de la situation sur les huit derniers mois de l'année. À la fin 2009, les encours de livret A ont augmenté de plus de 14 milliards d'euros – l'équivalent de sept ans de collecte si l'on se réfère à la période 1999-2009.

Plus 14 milliards d'euros en 2009, plus 1,7 milliard d'euros pour le seul mois de janvier 2010 : ces chiffres témoignent de l'attachement des Français à ce produit d'épargne. Je ne vois pas les indices de la brutale désaffection que vous évoquez. Bien au contraire, l'excellent résultat du mois de janvier 2010, dont je viens de vous informer, montre l'attrait persistant de l'épargne sûre et liquide que représente le livret A.

La réforme de la distribution du livret A s'est donc traduite par des ressources supplémentaires pour le financement du logement social. Elle a consolidé ce financement, objectif auquel le Gouvernement reste très attaché. C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi de modernisation de l'économie a pour la première fois inscrit dans notre droit que les ressources du livret A sont destinées en priorité au financement du logement social.

Le taux de rémunération du livret A – 1,25 % – est effectivement bas, dans un contexte où l'ensemble des taux, y compris celui de l'inflation, sont historiquement faibles. Il n'en demeure pas moins que ce taux préserve le pouvoir d'achat des épargnants. C'est d'ailleurs pour préserver la rémunération des épargnants que le Gouvernement a décidé, le 1er février, de déroger à la formule de détermination automatique du taux et de le fixer à un niveau supérieur.

Ce taux bénéficie également aux organismes de logement social en leur permettant de se financer à meilleur coût et donc de construire davantage.

J'espère, monsieur le député, avoir répondu à vos inquiétudes.