Intervention de Chantal Jouanno

Vous le savez, monsieur le député, nous avons connu, dans l'énergie solaire, une bulle spéculative en novembre et en décembre 2009. L'engagement financier a brusquement atteint plusieurs dizaines de milliards d'euros. La prise en charge par les consommateurs d'électricité de cet engagement généré en seulement deux mois aurait nécessité à elle seule un relèvement significatif du prix de l'électricité, de l'ordre de 10 %, ce qui n'est évidemment pas possible.

C'est clair : au-delà des porteurs de projets de bonne foi, qu'il faut protéger, il y a eu un phénomène spéculatif d'aubaine. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de lutte contre cette nouvelle forme de spéculation en supprimant les effets d'aubaine.

Le nouvel arrêté tarifaire publié en janvier tient compte de la très forte baisse du prix des panneaux photovoltaïques ces derniers mois : de moins 30 à moins 50%. Il assure une plus juste rémunération aux projets dans l'énergie solaire, quel que soit le secteur.

Ce dispositif n'en demeure pas moins le plus incitatif au monde. Selon la CRE, un tarif de 42 centimes d'euros par kilowattheure – soit six à sept fois le prix de marché de l'électricité – permet de donner aux investissements un taux de rentabilité de plus de 10 %. Ce tarif est plus élevé qu'en Allemagne, où l'ensoleillement est pourtant moindre. Ainsi, pour un projet de 500 kilowatts comme ceux que vous évoquez, le consommateur d'électricité apporte chaque année et pendant vingt ans, via la CSPE, un financement de 200 000 euros, ce qui est considérable.

Il est vrai que de nombreux projets portés par les agriculteurs méritaient une forme de commission de recours. Aussi ai-je proposé à vos commissions des affaires économiques et du développement durable de créer un groupe de travail spécifique. Le Gouvernement a défini un nouveau dispositif qui fait la part des choses entre les projets menés de bonne foi, en particulier dans le secteur agricole, et ceux qui, notamment de par leur taille, ne sont pas raisonnables. Nous pourrons ainsi récupérer une partie des petits projets, mais ceux d'une puissance supérieure à 250 kilowatts seront soumis au tarif de 42 centimes d'euro, qui reste très incitatif.