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Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Achat de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Madame la secrétaire d'État, notre assemblée s'est prononcée à l'unanimité en faveur du développement des énergies renouvelables lors de la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement.

En ce qui concerne plus particulièrement l'énergie photovoltaïque, notre engagement a permis de mobiliser nos concitoyens et de lancer des projets de développement sur tout le territoire. J'en connais beaucoup dans mon département de la Mayenne, et plus particulièrement dans le nord de celui-ci.

Un arrêté publié au mois de janvier dernier a modifié à la fois les conditions et les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Suite aux inquiétudes que ces nouvelles dispositions ont suscitées, Jean Louis Borloo a annoncé la publication prochaine d'un nouvel arrêté.

Je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur la situation des exploitants agricoles qui souhaitent produire de l'électricité photovoltaïque grâce à des panneaux installés sur des bâtiments agricoles existants. Vous le savez, nos agriculteurs doivent faire face à une situation économique particulièrement difficile, et l'énergie photovoltaïque représente une diversification de leur activité.

Certains ont des projets importants, qui dépassent les 250 kilowatts. Dans ma circonscription, un GAEC a un projet qui dépasse même les 500 kilowatts, ce qui en fera certainement l'un des plus importants de France. Un dossier comme celui-ci, déposé avant la fin de l'année 2009, mais non finalisé, n'est ni abusif ni spéculatif. Les installations de panneaux doivent se faire sur des toitures existantes.

Pour ne pas pénaliser les agriculteurs concernés, je vous serais très reconnaissant de m'indiquer s'il peut être envisagé une étude au cas par cas, afin que les dossiers déposés antérieurement au décret du mois de janvier bénéficient de l'ancien tarif de rachat de l'électricité, c'est-à-dire celui qui s'appliquait au moment où le dossier a été déposé.

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