Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, il convient tout d'abord de relever l'appui apporté par les communes concernées, Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, aux deux projets de réserve naturelle nationale, le premier sur le massif forestier du Neuhof et le second sur la forêt de la Robertsau. Ces deux projets ne sont toutefois pas au même stade d'avancement.

Pour le premier, la phase locale de la procédure est terminée, après avoir subi un retard lié à l'évolution du cadastre après l'enquête publique intervenue en 2006. Le dossier sera très prochainement soumis à la procédure de niveau national : consultations interministérielles, avis du Conseil national de la protection de la nature et instruction par le Conseil d'État. La signature du décret de création pourrait intervenir fin 2010 ou, au plus tard, au cours du premier semestre 2011.

L'exercice de la chasse sera interdit dans cette future réserve naturelle nationale sur la totalité des parcelles incluses dans la réserve sur le ban des communes concernées. Cela était explicitement mentionné dans le projet de décret passé à l'enquête publique. Cette interdiction s'avère nécessaire pour limiter les dérangements et assurer ainsi une protection accrue des espèces que la réserve aura pour objet de préserver. Comme dans toutes les réserves naturelles dans lesquelles la chasse est interdite, un dispositif de régulation des populations d'animaux surabondants sera toutefois prévu. Il sera mis en place en lien avec les communes concernées.

En ce qui concerne le projet de classement de la forêt de la Robertsau, il reste pour l'instant momentanément bloqué, en attente des décisions relatives au plan de prévention des risques technologiques qui porte notamment sur l'accès au site Seveso jouxtant cette forêt. Eu égard à la richesse du site en matière de biodiversité ainsi qu'à sa situation périurbaine, ce projet de classement reste, malgré ce retard, l'une des priorités de création de réserve naturelle nationale en Alsace.

Le projet de décret de création de cette future réserve naturelle nationale prévoira également l'interdiction ou la limitation de la chasse sur son périmètre. Toutefois le projet de réglementation de cette réserve doit encore être défini dans le cadre des consultations locales et nationales qui restent à mener.

Le PPRT devrait être approuvé d'ici à la fin de 2010. Par conséquent, les premières consultations locales devraient commencer dans la même période.