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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Centre de soins les tilleroyes dans le doubs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Je termine, madame la présidente.

En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, nous avait répondu : « Je suis favorable à ce que cet établissement puisse exprimer, à titre dérogatoire, une solution de valorisation de l'eau de pluie. Cela devra se faire dans des conditions de sécurité sanitaire très précises, validées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et soumises à évaluation régulière ».

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