Intervention de Chantal Jouanno

Madame la députée, vous avez bien voulu interroger Mme Bachelot sur le projet de dispositif de valorisation de l'eau de pluie au centre de soins des Tilleroyes.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré un crédit d'impôt destiné à favoriser la récupération de l'eau de pluie, eau non potable, dans le respect des règles de sécurité sanitaire. Dans ce contexte, le centre de soins des Tilleroyes a souhaité mettre en place un dispositif de valorisation de l'eau de pluie pour un usage limité aux toilettes.

Je rappelle que l'eau de pluie n'est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique, essentiellement par dissolution de contaminants présents dans l'atmosphère et par ruissellement de l'eau sur les toitures.

En outre, l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments implique la création d'un réseau spécifique de canalisations. La cohabitation d'un réseau d'eau de pluie non potable avec le réseau public de distribution d'eau potable présente, en raison d'une possible interconnexion entre les deux réseaux d'eau, des risques sanitaires pour les occupants et des risques de contamination du réseau public par des phénomènes de retour d'eau.

Pour illustrer mon propos, je citerai quelques exemples de dysfonctionnements qui ont montré tant en France qu'à l'étranger que la séparation totale des réseaux nécessite des précautions.

Des recherches effectuées aux Pays-Bas, à la demande du ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont mis en évidence, à travers une étude relative à quatre lotissements équipés de doubles systèmes d'alimentation en eau potable et non potable, non seulement des interconnexions accidentelles mais aussi des survenues de légionelles dans l'eau non potable. Lors de cette expérience, 200 personnes ont connu des problèmes de santé, parmi lesquels des gastroentérites.

La contamination du réseau d'eau potable dans un lycée français utilisant ce système de double réseau ou encore, par le passé, des mauvaises connexions ou de mauvaises utilisations du réseau d'eau à Paris ont entraîné de graves problèmes de santé publique. Ce réseau d'eau de Seine a été depuis retiré de l'intérieur des bâtiments et n'est plus utilisé que pour le lavage des voiries et des caniveaux.

Ces exemples illustrent le fait que la présence d'un réseau d'eau de pluie non potable à l'intérieur d'un bâtiment entraîne un risque sanitaire important. C'est la raison pour laquelle, afin de prendre toutes les précautions nécessaires, la ministre de la santé et des sports a cosigné l'arrêté du 21 août 2008 qui limite l'utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments publics et privés à l'alimentation des chasses d'eau, au lavage des sols et, à titre expérimental et sous conditions, au lavage du linge. Dans le même temps, l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des établissements de santé a été exclu, afin de ne pas introduire un risque nosocomial dans les hôpitaux, qui accueillent souvent des personnes fragiles.

Seul le recours à l'eau potable du réseau public, contrôlée régulièrement selon de multiples paramètres, permet de garantir la sécurité sanitaire dans les établissements de santé.

Vous comprendrez qu'il n'est pas envisageable, dans ces conditions, d'autoriser le centre de soins des Tilleroyes à valoriser l'eau de pluie, même à titre expérimental et pour un usage limité.