Intervention de Françoise Branget

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre de soins des Tilleroyes dans le Doubs.

Des travaux, commencés en septembre 2006, ont permis la reconstruction de cet établissement avec des aménagements de haute qualité environnementale tels qu'une production d'eau chaude par le soleil couvrant 50 % des besoins et un rafraîchissement des locaux par des puits canadiens.

Le projet prévoyait également un dispositif de valorisation de l'eau de pluie pour un usage limité aux toilettes. Il s'agissait de permettre une expérimentation de ce dispositif dans une perspective de développement durable mais également de rationalisation des coûts et des crédits budgétaires.

Malgré l'intérêt suscité pour ce projet au sein du ministère de la santé, la DDASS et la DHOS ne se sont jamais prononcées sur la demande d'autorisation à titre expérimental. Les travaux se sont achevés en septembre 2008 et l'installation a alors dû être mise hors service au profit d'une alimentation en eau potable.

Cette situation est d'autant plus regrettable que les analyses effectuées par le CHU de Besançon, dont dépend la maison de santé et qui est le laboratoire agréé de la DDASS, ont montré que cette eau avait, après traitement, la qualité d'eau potable et que toutes les précautions avaient été prises en termes de sécurité sanitaire.

Madame la secrétaire d'État, il me paraît inconcevable de ne pas examiner avec attention ce dossier. Accorder une autorisation pour cette expérimentation de valorisation de l'eau de pluie pour un usage limité est une nécessité.