Intervention de François Rochebloine

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées à propos du département de la Loire, en particulier à propos de la circonscription dont j'ai l'honneur d'être l'élu et où il existe une véritable distorsion de concurrence.

Dans certaines communes, les commerces peuvent fermer à treize heures le dimanche et ont l'obligation de fermer le lundi du fait de l'application d'accords remontant aux années cinquante alors que, dans des communes voisines, les commerces ouvrent le dimanche jusqu'à treize heures, comme la loi les y autorise, mais n'ont pas de jour de fermeture hebdomadaire car ils ne sont pas soumis au même régime, en l'absence d'arrêté préfectoral. C'est un manque d'équité flagrant.

Vous avez évoqué les partenaires sociaux, madame la secrétaire d'État. Mais ceux qui ont négocié les accords en question n'existent plus pour la plupart. Qui pourrait donc saisir le ministre ? Il me semble que j'en ai la faculté : je vais donc la mettre à profit car je considère que, dans une même zone de chalandise, tout le monde doit être logé à la même enseigne, si je puis m'exprimer ainsi.