Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Ouverture des commerces le dimanche
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Ces arrêtés sont toujours en vigueur car le préfet de la Loire n'a pas été saisi par une majorité d'organisations professionnelles concernées d'une demande de révision de ces arrêtés pour les adapter à une situation nouvelle dans les communes concernées. Le ministre du travail n'a pas non plus été saisi d'un problème qui le conduirait à intervenir.
Il apparaîtrait opportun, dans ce cas particulier, que les partenaires sociaux locaux se concertent pour vérifier que le régime appliqué depuis plus d'un demi-siècle reste aujourd'hui le plus adapté au contexte économique et social des communes concernées.
